Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site cervamen.com par Cervamen, ci-après désigné « le Vendeur ».
Vendeur : SAS Ecom-wall exploitant la marque Cervamen
Adresse : 25 rue de Ponthieu, France
E-mail : contact@cervamen.com
SIRET : 99131138200014
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site cervamen.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Cervamen n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Cervamen ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier sa décision.
Cervamen propose également une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé », selon les conditions prévues dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.
Cette garantie commerciale complète les droits légaux du client et ne les limite pas.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter Cervamen à l’adresse contact@cervamen.com en précisant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photos du problème constaté.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien du produit par le client.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site cervamen.com, notamment les textes, visuels, logos, photographies et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cervamen.com.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Cervamen afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.